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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : 12/03/2026

1. Identité du vendeur

Le site internet www.bonheuretemotions.fr est exploité par :

Bonheur et Emotions SAS
SIRET : 100 821 180 00013
Siège social : 431 route des anciens combattants d’Indochine, 83500 La Seyne-sur-Mer
E-mail : emmeline@bonheuretemotions.fr
Téléphone : 06 08 27 31 88

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.bonheuretemotions.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.

3. Produits et services proposés

Le site www.bonheuretemotions.fr propose notamment à la vente :

  • des livres en autoédition ou réalisés en partenariat avec des auteurs ;

  • des livres imprimés vendus directement par le Vendeur ;

  • des pierres de lithothérapie ;

  • des formations en ligne créées par le Vendeur et hébergées sur Système.io ;

  • des huiles essentielles dōTERRA commercialisées dans le cadre de l’activité de conseiller / revendeur indépendant autorisé ;

  • de la papeterie ;

  • des carnets créés par le Vendeur ;

  • des pochettes personnalisées ;

  • ainsi que tout autre produit, accessoire ou support en lien avec l’activité de Bonheur et Emotions.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Les photographies, visuels, textes, descriptions, rendus, dimensions, couleurs et informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

En raison de leur nature, certains produits peuvent présenter de légères variations, notamment les pierres naturelles, les créations artisanales, les produits personnalisés et les articles fabriqués à la demande. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Vente de livres imprimés

Les livres imprimés proposés à la vente sur le site sont des ouvrages autoédités par Bonheur et Emotions ou commercialisés par celle-ci dans le cadre de son activité.

Ces ouvrages peuvent être imprimés à la demande par un prestataire technique d’impression partenaire. Les exemplaires ainsi obtenus sont ensuite revendus par Bonheur et Emotions sur son site internet, en son nom et sous sa seule responsabilité.

Bonheur et Emotions agit en qualité de vendeur à l’égard du client final. À ce titre, elle assure la commercialisation des ouvrages sur son site, l’encaissement du prix, la gestion des commandes, l’expédition, le service après-vente ainsi que le traitement des éventuelles réclamations.

5. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal en vigueur du Vendeur lorsque la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande

La commande est réalisée selon le processus en vigueur sur le site.

Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations demandées puis procède au paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

  • validation de la commande ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • paiement effectif du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, de tentative de fraude ou de tout autre motif légitime.

8. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus, d’échec ou d’insuffisance de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

9. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la nature des produits commandés.

Pour les produits sur mesure ou personnalisés, le délai de fabrication est de 10 jours à compter de la validation de la commande et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la personnalisation.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur dans les informations transmises par le Client, à l’absence du destinataire lors de la livraison, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de son contrôle raisonnable.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr, en joignant si possible des photographies.

10. Accès aux formations en ligne et contenus numériques

Les formations, programmes, contenus numériques, supports téléchargeables ou autres produits dématérialisés sont accessibles selon les modalités précisées sur le site ou communiquées par e-mail après achat.

Les formations sont hébergées sur Système.io.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’un matériel compatible, d’une connexion internet suffisante ainsi que des logiciels ou équipements nécessaires à l’accès aux contenus.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès lié à un problème technique du Client, à une mauvaise utilisation, à une panne temporaire de la plateforme d’hébergement, à un dysfonctionnement du réseau internet ou à tout incident technique indépendant de sa volonté.

Les identifiants d’accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, transmission ou mise à disposition non autorisée des contenus est strictement interdite.

11. Produits personnalisés

Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés à la demande du Client.

Le Client est seul responsable des informations, textes, prénoms, orthographes, choix visuels, couleurs, formats ou autres indications qu’il transmet pour la personnalisation.

Aucune annulation, échange ni remboursement ne pourra être accepté en cas d’erreur imputable au Client après validation de la commande personnalisée, sans préjudice des garanties légales applicables en cas de défaut propre au produit.

12. Huiles essentielles dōTERRA

Les huiles essentielles dōTERRA proposées sur le site sont commercialisées par Bonheur et Emotions SAS dans le cadre de son activité de conseiller / revendeur indépendant autorisé dōTERRA.

Le Vendeur agit en son nom propre pour les ventes réalisées sur le site.

Selon la nature de la commande et l’organisation logistique applicable, les huiles essentielles peuvent être expédiées soit directement par dōTERRA, soit par le Vendeur.

Si certaines commandes impliquent la création d’un compte client ou d’un compte VIP dōTERRA, cette création ne pourra intervenir qu’après information préalable du client et accord exprès de sa part.

Les huiles essentielles et produits associés doivent être utilisés avec prudence, conformément aux recommandations officielles du fabricant et aux précautions d’emploi habituelles.

Les informations, conseils et contenus proposés sur le site relèvent exclusivement du bien-être et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une promesse de guérison.

En cas de doute, de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, d’antécédent de santé, d’allergie ou de situation particulière, le Client est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant toute utilisation.

13. Pierres de lithothérapie

Les pierres vendues sur le site sont proposées dans une démarche de bien-être, de confort personnel et d’accompagnement non médical.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, notamment sur le plan émotionnel, énergétique ou personnel.

Chaque pierre étant naturelle, des différences de couleur, de forme, de taille, d’inclusions, de texture, de veinage ou d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela constitue un défaut.

14. Droit de rétractation

14.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Le Client devra retourner le ou les produits concernés, les frais de retour restant intégralement à sa charge, dans leur état d’origine, complets, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour ne sont pas remboursés par le Vendeur, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de sa part.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14.2 Exceptions

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client, les produits nettement personnalisés, les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que pour certaines prestations de services pleinement exécutées dans les conditions prévues par la loi.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

  • les ebooks téléchargés ou rendus immédiatement accessibles après achat, sous réserve du recueil préalable de l’accord exprès du Client et de son renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • les contenus numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement, sous la même réserve ;

  • les formations en ligne dont l’exécution commence immédiatement après achat, sous réserve du recueil préalable de l’accord exprès du Client et de son renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

15. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

Le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse emmeline@bonheuretemotions.fr pour toute demande relative à l’application d’une garantie légale.

Sont exclus de garantie, dans la mesure permise par la loi, les dommages liés à une mauvaise utilisation, l’usure normale du produit, les conséquences d’un défaut d’entretien, les dommages causés par une utilisation non conforme aux précautions d’emploi ainsi que les altérations résultant d’une cause extérieure.

16. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d’emploi, de réaction individuelle, allergique ou de contre-indication non connue, de panne technique temporaire du site ou de la plateforme d’hébergement, de force majeure, de faute du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les contenus proposés sur le site ont une vocation informative et de bien-être uniquement.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.bonheuretemotions.fr et dans les contenus vendus, notamment les textes, visuels, ebooks, formations, vidéos, audios, documents, supports pédagogiques, créations graphiques, noms, concepts et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, revente, partage, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

L’achat d’un produit ou d’un contenu numérique n’emporte qu’un droit d’utilisation personnel, privé, non cessible et non transférable.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, l’accès aux contenus numériques et formations, la relation client ainsi que le respect des obligations légales, fiscales et comptables.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou toute autre demande prévue par la réglementation applicable en contactant : emmeline@bonheuretemotions.fr

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

19. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

Sont notamment considérés comme tels les grèves, pannes techniques majeures, indisponibilités des plateformes, ruptures d’approvisionnement, catastrophes naturelles, blocages des transports, incendies, épidémies ou défaillances d’un prestataire.

20. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr

En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite auprès du Vendeur, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

22. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Bonheur et Emotions SAS
431 route des anciens combattants d’Indochine
83500 La Seyne-sur-Mer
E-mail : emmeline@bonheuretemotions.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

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