CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : 2 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site internet www.bonheuretemotions.fr est exploité par :

 

Bonheur et Emotions SAS SIRET : 100 821 180 00013 Siège social : 431 route des anciens combattants d'Indochine, 83500 La Seyne-sur-Mer E-mail : emmeline@bonheuretemotions.fr Téléphone : 06 08 27 31 88

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.bonheuretemotions.fr.

 

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.

 

3. Produits et services proposés

Le site www.bonheuretemotions.fr propose notamment à la vente :

 

• des livres en autoédition ou réalisés en partenariat avec des auteurs ;

• des livres imprimés vendus directement par le Vendeur ;

• des pierres de lithothérapie ;

• des formations en ligne créées par le Vendeur et hébergées sur Système.io ;

• des huiles essentielles dōTERRA commercialisées dans le cadre de l'activité de conseiller / revendeur indépendant autorisé ;

• de la papeterie ;

• des carnets créés par le Vendeur ;

• des pochettes personnalisées ;

• des ateliers, expériences et événements bien-être organisés par le Vendeur, notamment L'Expérience Débranche, vendus sous forme de billets nominatifs pour une date et un créneau horaire déterminés ;

• ainsi que tout autre produit, accessoire ou support en lien avec l'activité de Bonheur et Emotions.

 

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

 

Les photographies, visuels, textes, descriptions, rendus, dimensions, couleurs et informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

En raison de leur nature, certains produits peuvent présenter de légères variations, notamment les pierres naturelles, les créations artisanales, les produits personnalisés et les articles fabriqués à la demande. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts dès lors qu'elles n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.

 

4. Vente de livres imprimés

Les livres imprimés proposés à la vente sur le site sont des ouvrages autoédités par Bonheur et Emotions ou commercialisés par celle-ci dans le cadre de son activité.

 

Ces ouvrages peuvent être imprimés à la demande par un prestataire technique d'impression partenaire. Les exemplaires ainsi obtenus sont ensuite revendus par Bonheur et Emotions sur son site internet, en son nom et sous sa seule responsabilité.

 

Bonheur et Emotions agit en qualité de vendeur à l'égard du client final. À ce titre, elle assure la commercialisation des ouvrages sur son site, l'encaissement du prix, la gestion des commandes, l'expédition, le service après-vente ainsi que le traitement des éventuelles réclamations.

 

5. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

 

La validation de la commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

 

Pour les événements et expériences visés à l'article 14, le Client accepte en outre les politiques spécifiques de l'événement, présentées lors de la réservation et validées par une case à cocher avant paiement.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

 

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou selon le régime fiscal en vigueur du Vendeur lorsque la TVA n'est pas applicable.

 

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

7. Commande

La commande est réalisée selon le processus en vigueur sur le site.

 

Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations demandées puis procède au paiement.

 

La vente n'est considérée comme définitive qu'après :

 

• validation de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement effectif du prix.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, de tentative de fraude ou de tout autre motif légitime.

 

8. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

 

Certains moyens de paiement proposés sur le site permettent un règlement échelonné, notamment le paiement en quatre fois sans frais proposé par PayPal. Ce service est fourni par le prestataire de paiement concerné, sous sa seule responsabilité et sous réserve de son acceptation. Le Vendeur n'intervient pas dans la décision d'octroi et ne peut en garantir l'obtention. Les conditions applicables sont celles du prestataire.

 

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

En cas de refus, d'échec ou d'insuffisance de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

 

9. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

 

Les délais de livraison varient selon la nature des produits commandés.

 

Pour les produits sur mesure ou personnalisés, le délai de fabrication est de 10 jours à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la personnalisation.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à une erreur dans les informations transmises par le Client, à l'absence du destinataire lors de la livraison, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de son contrôle raisonnable.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et du produit à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr, en joignant si possible des photographies.

 

10. Accès aux formations en ligne et contenus numériques

Les formations, programmes, contenus numériques, supports téléchargeables ou autres produits dématérialisés sont accessibles selon les modalités précisées sur le site ou communiquées par e-mail après achat.

 

Les formations sont hébergées sur Système.io.

 

Le Client reconnaît qu'il lui appartient de vérifier qu'il dispose d'un matériel compatible, d'une connexion internet suffisante ainsi que des logiciels ou équipements nécessaires à l'accès aux contenus.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'accès lié à un problème technique du Client, à une mauvaise utilisation, à une panne temporaire de la plateforme d'hébergement, à un dysfonctionnement du réseau internet ou à tout incident technique indépendant de sa volonté.

 

Les identifiants d'accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

 

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, transmission ou mise à disposition non autorisée des contenus est strictement interdite.

 

11. Produits personnalisés

Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés à la demande du Client.

 

Le Client est seul responsable des informations, textes, prénoms, orthographes, choix visuels, couleurs, formats ou autres indications qu'il transmet pour la personnalisation.

 

Aucune annulation, échange ni remboursement ne pourra être accepté en cas d'erreur imputable au Client après validation de la commande personnalisée, sans préjudice des garanties légales applicables en cas de défaut propre au produit.

 

12. Huiles essentielles dōTERRA

Les huiles essentielles dōTERRA proposées sur le site sont commercialisées par Bonheur et Emotions SAS dans le cadre de son activité de conseiller / revendeur indépendant autorisé dōTERRA.

 

Le Vendeur agit en son nom propre pour les ventes réalisées sur le site.

 

Selon la nature de la commande et l'organisation logistique applicable, les huiles essentielles peuvent être expédiées soit directement par dōTERRA, soit par le Vendeur.

 

Si certaines commandes impliquent la création d'un compte client ou d'un compte VIP dōTERRA, cette création ne pourra intervenir qu'après information préalable du client et accord exprès de sa part.

 

Les huiles essentielles et produits associés doivent être utilisés avec prudence, conformément aux recommandations officielles du fabricant et aux précautions d'emploi habituelles.

 

Les informations, conseils et contenus proposés sur le site relèvent exclusivement du bien-être et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une promesse de guérison.

 

En cas de doute, de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, d'antécédent de santé, d'allergie ou de situation particulière, le Client est invité à solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant toute utilisation.

 

13. Pierres de lithothérapie

Les pierres vendues sur le site sont proposées dans une démarche de bien-être, de confort personnel et d'accompagnement non médical.

 

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, notamment sur le plan émotionnel, énergétique ou personnel.

 

Chaque pierre étant naturelle, des différences de couleur, de forme, de taille, d'inclusions, de texture, de veinage ou d'aspect peuvent exister d'un produit à l'autre sans que cela constitue un défaut.

 

 

14. Ateliers, expériences et événements — L'Expérience Débranche

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14.1 Objet et nature de la prestation

Le Vendeur organise des ateliers, expériences et événements bien-être se déroulant à une date et sur un créneau horaire déterminés, notamment L'Expérience Débranche.

 

Ces prestations relèvent des activités de loisirs. Elles ne constituent en aucun cas un soin médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique, ni un accompagnement de nature médicale. Elles ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.

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14.2 Réservation et billets

La réservation s'effectue en ligne sur le site, par l'achat d'un ou plusieurs billets pour un créneau déterminé.

 

Chaque créneau est limité en nombre de participantes. La réservation n'est définitive qu'après paiement intégral du prix et réception par le Client d'un e-mail de confirmation accompagné du ou des billets.

 

Les billets sont nominatifs. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

 

Les formules dites Duo, Trio ou Quatuor donnent droit à un nombre de places correspondant, sur un seul et même créneau. Elles ne peuvent être fractionnées sur plusieurs créneaux ni sur plusieurs dates.

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14.3 Contenu de la prestation

Le prix du billet comprend l'accès au lieu pendant toute la durée du créneau réservé, l'accès aux espaces et activités mis à disposition, les collations proposées sur place ainsi que les éléments remis aux participantes et annoncés sur la page de présentation de l'événement.

 

Les activités et espaces annoncés sont proposés à titre indicatif. Le Vendeur se réserve la possibilité de les adapter, de les remplacer ou d'en supprimer certains, notamment pour des raisons météorologiques, techniques, sanitaires, de sécurité ou d'indisponibilité d'un intervenant, sans que cela ouvre droit à réduction de prix ou à remboursement, dès lors que l'économie générale de la prestation est préservée.

 

Aucune activité n'est obligatoire. La participante demeure libre de son rythme et de ses choix pendant toute la durée de la prestation.

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14.4 Prestations optionnelles

Certaines prestations sont proposées en supplément et doivent être réservées au moment de l'achat du billet, dans la limite des places disponibles. Elles font l'objet d'une tarification distincte, indiquée lors de la réservation.

 

L'horaire précis de ces prestations optionnelles n'est pas déterminé à l'avance et est communiqué à la participante au cours du créneau, en fonction de l'organisation de la journée.

 

Une participante qui, de son propre fait, ne se présenterait pas au moment où sa prestation optionnelle lui est proposée ne pourra prétendre à aucun remboursement de celle-ci.

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14.5 Lieu et accès

Le lieu exact de l'événement est communiqué au Client par voie électronique dans les jours précédant la date de l'événement.

 

Le Client s'engage à ne pas diffuser cette adresse à des tiers.

 

Le transport jusqu'au lieu de l'événement demeure à la charge et sous la responsabilité de la participante.

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14.6 Annulation par le Client, report et cession de place

Conformément à l'article 15.2 des présentes, les prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

À titre commercial et sans que cela constitue une obligation légale, le Vendeur accepte, sur demande adressée par e-mail à emmeline@bonheuretemotions.fr et reçue au plus tard quarante-huit heures avant le début du créneau réservé :

 

• le report du billet sur une édition ultérieure de l'événement, sous réserve de disponibilité ;

• ou la cession du billet à une personne désignée par le Client, sous réserve de communication au Vendeur de l'identité et des coordonnées de la personne concernée.

 

Au-delà de ce délai, ainsi qu'en cas d'absence non signalée le jour de l'événement, aucun report, aucune cession et aucun remboursement ne pourront être accordés.

 

Les prestations optionnelles suivent le sort du billet auquel elles sont rattachées.

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14.7 Annulation ou modification par le Vendeur

En cas d'annulation de l'événement du fait du Vendeur, le Client se voit proposer, à son choix, le report de sa place sur une date ultérieure.

 

En cas de modification substantielle de la date, de l'horaire ou du lieu, le Client dispose des mêmes options.

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14.8 Déroulement, sécurité et responsabilité

La participante demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de l'événement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

 

L'accès aux équipements présents sur le lieu, notamment la piscine, s'effectue sous la responsabilité de la participante, en l'absence de surveillance qualifiée. Le Vendeur se réserve le droit d'en restreindre l'accès.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au respect des autres participantes, ou qui se présenterait sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites.

 

L'événement est réservé aux personnes majeures, sauf mention contraire expresse.

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14.9 Santé des participantes

Il appartient à la participante de s'assurer que son état de santé est compatible avec les activités proposées.

 

En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours, d'antécédent de santé, d'allergie ou de toute situation particulière, la participante s'engage à en informer le Vendeur au moment de la réservation, notamment si elle souscrit une prestation optionnelle impliquant un contact corporel.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information omise, incomplète ou inexacte.

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14.10 Paiements sur place

Certaines prestations, créations ou personnalisations proposées sur place font l'objet d'un paiement complémentaire.

 

Ces paiements s'effectuent exclusivement en espèces ou par carte bancaire.

Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le lieu de l'événement.

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14.11 Droit à l'image

Des photographies et vidéographies sont susceptibles d'être réalisées pendant l'événement.

 

La participante indique lors de sa réservation si elle accepte ou non leur diffusion sur les supports de communication du Vendeur. Elle peut revenir sur ce choix à tout moment, sur place auprès de l'organisatrice, ou ultérieurement par e-mail à emmeline@bonheuretemotions.fr.

 

Aucune image identifiante ne sera diffusée sans accord.

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14.12 Confidentialité entre participantes

Les échanges tenus pendant l'événement relèvent de la sphère privée. Chaque participante s'engage à ne pas diffuser à l'extérieur les propos, situations ou informations personnelles partagés par les autres participantes.

 

 

15. Droit de rétractation

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15.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

 

Le Client devra retourner le ou les produits concernés, les frais de retour restant intégralement à sa charge, dans leur état d'origine, complets, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Les frais de retour ne sont pas remboursés par le Vendeur, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de sa part.

 

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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15.2 Exceptions

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client, les produits nettement personnalisés, les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que pour certaines prestations de services pleinement exécutées dans les conditions prévues par la loi.

 

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

 

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

 

• les ebooks téléchargés ou rendus immédiatement accessibles après achat, sous réserve du recueil préalable de l'accord exprès du Client et de son renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• les contenus numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement, sous la même réserve ;

• les formations en ligne dont l'exécution commence immédiatement après achat, sous réserve du recueil préalable de l'accord exprès du Client et de son renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;

• les billets pour les ateliers, expériences et événements visés à l'article 14, ceux-ci constituant des prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les possibilités de report et de cession prévues à l'article 14.6 s'appliquent à titre commercial.

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16. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

 

Le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse emmeline@bonheuretemotions.fr pour toute demande relative à l'application d'une garantie légale.

 

Sont exclus de garantie, dans la mesure permise par la loi, les dommages liés à une mauvaise utilisation, l'usure normale du produit, les conséquences d'un défaut d'entretien, les dommages causés par une utilisation non conforme aux précautions d'emploi ainsi que les altérations résultant d'une cause extérieure.

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17. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

 

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d'emploi, de réaction individuelle, allergique ou de contre-indication non connue, de panne technique temporaire du site ou de la plateforme d'hébergement, de force majeure, de faute du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Les contenus proposés sur le site ont une vocation informative et de bien-être uniquement.

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18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.bonheuretemotions.fr et dans les contenus vendus, notamment les textes, visuels, ebooks, formations, vidéos, audios, documents, supports pédagogiques, créations graphiques, noms, concepts et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

La marque Débranche, son identité visuelle, ses supports et l'ensemble des éléments constitutifs de l'Expérience Débranche sont la propriété du Vendeur.

 

Toute reproduction, diffusion, exploitation, revente, partage, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

 

L'achat d'un produit ou d'un contenu numérique n'emporte qu'un droit d'utilisation personnel, privé, non cessible et non transférable.

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19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, l'accès aux contenus numériques et formations, l'organisation et le suivi des événements réservés, la relation client ainsi que le respect des obligations légales, fiscales et comptables.

 

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou toute autre demande prévue par la réglementation applicable en contactant : emmeline@bonheuretemotions.fr

 

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

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20. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable.

 

Sont notamment considérés comme tels les grèves, pannes techniques majeures, indisponibilités des plateformes, ruptures d'approvisionnement, catastrophes naturelles, blocages des transports, incendies, épidémies ou défaillances d'un prestataire.

 

S'agissant des événements visés à l'article 14, sont également considérés comme cas de force majeure les conditions météorologiques rendant la tenue de l'événement impossible ou dangereuse, ainsi que l'indisponibilité soudaine du lieu d'accueil. Les dispositions de l'article 14.7 s'appliquent alors.

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21. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : emmeline@bonheuretemotions.fr

 

En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite auprès du Vendeur, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous :

 

CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site : www.cm2c.net

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22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

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23. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Annexe – Formulaire de rétractation

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Ce formulaire ne s'applique pas aux billets d'événements visés à l'article 14, exclus du droit de rétractation.

 

À l'attention de : Bonheur et Emotions SAS 431 route des anciens combattants d'Indochine 83500 La Seyne-sur-Mer E-mail : emmeline@bonheuretemotions.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Produit concerné : Commandé le : Reçu le : Numéro de commande : Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :